Mandataire pour la REP des batteries
Le règlement sur les batteries (règlement (UE) 2023/1542) applique la responsabilité élargie du producteur (REP) depuis le 18 août 2025. Il couvre les batteries vendues seules et celles intégrées dans des produits : vélos et trottinettes électriques, jouets, téléphones, batteries externes, outils et petits appareils électroniques. Un producteur qui vend directement aux utilisateurs finaux d'un État membre où il n'est pas établi doit y désigner un mandataire pour la REP.
Dates clés
| Date | Obligation |
|---|---|
| 18 août 2025 | Responsabilité du producteur, enregistrement et mandataire |
| 18 août 2026 | Exigences d'étiquetage |
| 18 août 2027 | Devoir de diligence pour les entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 40 millions d'euros ou plus |
Ce que nous faisons
- Classer vos batteries par catégorie et vérifier qui est considéré comme producteur pour l'Espagne.
- Signer un mandat REP distinct pour les batteries.
- Vous enregistrer et vous mettre en relation avec un système collectif de collecte et de traitement.
- Préparer les informations d'étiquetage et les déclarations périodiques des quantités mises sur le marché.
Les emballages et la sécurité des produits sont des obligations distinctes ; voir REP emballages et personne responsable RSGP.
Travailler avec nous
Service disponible en anglais, en espagnol et en chinois mandarin (中文服务). Envoyez votre liste de produits via la page de contact ou sur WhatsApp.
Étape suivante
Dites-nous ce que vous vendez ou exploitez, et où
Nous confirmons si l'obligation vous concerne, ce que nous ferions et le prix avant tout travail. Service en anglais, espagnol et chinois mandarin (中文服务).