Préparation aux obligations à haut risque du règlement sur l'IA (AI Act)
L'Omnibus numérique sur l'IA (règlement (UE) 2026/1744) a reporté les échéances relatives au haut risque, mais n'a pas supprimé les obligations :
| Date | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 2 décembre 2027 | Systèmes à haut risque autonomes de l'annexe III : recrutement et gestion des travailleurs, évaluation de la solvabilité, éducation, accès aux services essentiels et usages similaires |
| 2 août 2028 | IA à haut risque intégrée dans des produits réglementés relevant de l'annexe I |
Les obligations de transparence prévues à l'article 50 ne sont pas reportées.
Ce que nous livrons
- Inventaire IA — chaque système d'IA que vous développez, achetez ou utilisez, avec sa finalité et son responsable.
- Classification — si chaque système est à haut risque, et si vous agissez en tant que fournisseur ou déployeur.
- Plan d'écarts — gestion des risques, gouvernance des données, documentation technique, journalisation, contrôle humain, exactitude et robustesse, comparés à ce dont vous disposez aujourd'hui.
- Documentation — modèles et projets de travail pour le dossier technique et les procédures du déployeur.
- Feuille de route — ce qu'il faut corriger, et dans quel ordre, avant la date applicable.
Il s'agit d'un travail technique et de gouvernance réalisé par un ingénieur en IA. Ce n'est pas un avis juridique ; lorsque vous en avez besoin, nous travaillons avec vos avocats.
Commencer plus petit
Pour les seules obligations de transparence, l'évaluation d'entreprise à 99 € classe vos usages de l'IA et fournit un plan d'action.
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L’évaluation
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Recevez sous 24–48 h un inventaire IA vérifié, les classifications, les mentions requises et un plan d’action priorisé.
Ce que vous recevez
- •Inventaire IA et classification des systèmes
- •Obligations de l’article 50 par point de contact
- •Texte et emplacement recommandés
- •Écarts de preuve et de documentation
- •Actions et échéances prioritaires
- •Vérification du spécialiste et questions de suivi
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