Déclarations de diligence raisonnée EUDR pour les importateurs
Le règlement de l'UE sur la déforestation (règlement (UE) 2023/1115, modifié par le règlement (UE) 2025/2650) impose aux opérateurs et aux commerçants de démontrer que certains produits de base sont « zéro déforestation » et produits légalement avant de les mettre sur le marché de l'UE.
Dates
| Date | Qui |
|---|---|
| 30 décembre 2026 | Grands et moyens opérateurs et commerçants |
| 30 juin 2027 | Micro et petits opérateurs |
Ce qui est couvert
Les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en sont dérivés énumérés à l'annexe I : meubles, papier et carton, produits imprimés, charbon de bois, de nombreux articles en caoutchouc et certains produits en cuir. La Commission a proposé de retirer certains produits en cuir de la liste ; nous vérifions donc l'annexe en vigueur avant chaque dépôt.
Ce que nous faisons
- Analyse — rapprochement des codes tarifaires de votre catalogue avec l'annexe I.
- Données fournisseurs — collecte des informations de géolocalisation et de légalité auprès des fournisseurs, avec des questionnaires en chinois et en anglais.
- Déclarations — dépôt des déclarations de diligence raisonnée dans le système d'information de l'UE, ou de la déclaration simplifiée ouverte aux micro et petits opérateurs.
- Archives — conservation des preuves de chaque déclaration.
Travailler avec nous
Service disponible en anglais, en espagnol et en chinois mandarin (中文服务). Envoyez votre liste de produits et de fournisseurs via la page de contact ou sur WhatsApp.
Étape suivante
Dites-nous ce que vous vendez ou exploitez, et où
Nous confirmons si l'obligation vous concerne, ce que nous ferions et le prix avant tout travail. Service en anglais, espagnol et chinois mandarin (中文服务).
