L'exemption de révision humaine pour le texte IA : qu'est-ce qui qualifie vraiment ?
Le texte d'intérêt public généré par IA échappe à l'étiquette uniquement si un éditeur humain l'a genuinement relu, modifié si nécessaire, et assume la responsabilité éditoriale — documenté. Un coup d'œil rapide ou «quelqu'un l'a lu» ne qualifie pas.
La vraie forme de l'exemption
L'Article 50(4) exempte de l'étiquetage le texte généré par IA publié sur des sujets d'intérêt public uniquement lorsque «le contenu a fait l'objet d'un processus de révision humaine ou de contrôle éditorial et qu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale».
Ce qui survit à une inspection
- Un éditeur nommé, responsable du texte.
- Une preuve de révision réelle : brouillons, modifications, commentaires, étapes d'approbation.
- Un processus : pas «on y jette tous un œil», mais un point de contrôle défini avant publication.
Ce qui échoue à une inspection
- «Notre rédacteur a prompté et survolé le résultat.»
- Une révision après publication.
- Personne capable de dire qui est responsable.
L'habitude de 30 secondes qui rend cela réel : un journal de révision — nom du réviseur, date, changements — par article. Les habitudes de preuve qui marchent →
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